Expédition

Le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande ni n'activera aucun service tant qu'il n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué.

Les expéditions de marchandises seront généralement effectuées par COURRIER EXPRESS (POSTAL EXPRESS, SEUR, UPS, STD, etc.), selon la destination librement désignée par l'UTILISATEUR.

Défaut d'exécution du contrat à distance

Les dates ou délais de livraison seront considérés comme approximatifs, un retard ne constituant pas une non-conformité essentielle. Dans le cas où le PRESTATAIRE n'aurait pas livré la marchandise, après 30 jours à compter de la date de livraison convenue, en raison du manque de disponibilité du produit ou du service, l'UTILISATEUR devra en être informé et aura le droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans frais et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables au PRESTATAIRE.

En cas de retard injustifié de la part du PRESTATAIRE quant à la restitution du montant total, l'UTILISATEUR pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé du préjudice subi au-delà dudit montant.

Le délai de livraison dans la péninsule et aux Baléares est de 24 à 48 heures, les jours ouvrables, en fonction de la population de destination et du mode de paiement choisi. Ce terme s'entend sous réserve que la disponibilité de la marchandise ait été confirmée et que le paiement intégral de la commande ait été vérifié.

Le PRESTATAIRE n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'aura pas lieu, car les données fournies par l'UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le transporteur aura mis les produits à disposition de l'UTILISATEUR et que l'UTILISATEUR, ou son délégué, aura signé le bon de livraison.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à réception et d'exposer toutes réserves et réclamations qui pourraient être justifiées dans le bon de livraison.

Dans le cas où le contrat n'implique pas la livraison physique d'un produit, mais plutôt l'activation de services, ceux-ci étant directement téléchargés depuis le site Internet, le PRESTATAIRE informera au préalable l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement.